Politique DMCA & Propriété Intellectuelle

Article 1 : Engagement envers le Respect des Droits d’Auteur

Le site KING365TV et sa plateforme officielle king365tv.space respectent scrupuleusement les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, incluant le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Nous nous engageons à répondre rapidement à toute notification claire concernant de prétendues violations de droits d’auteur conformément aux réglementations internationales en vigueur.

Article 2 : Nature des Services et Fourniture

Notre plateforme propose des abonnements multimédias et des accès de streaming haut de gamme, accompagnés de guides techniques complets disponibles sur notre page de téléchargement d’applications IPTV et notre FAQ.

Pour en savoir plus sur l’infrastructure et l’utilisation encadrée de nos abonnements, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 : Notification de Violation (Procédure DMCA)

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur (ou mandataire autorisé) et que vous estimez qu’un contenu présent sur notre site ou indexé par nos serveurs porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite contenant les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
• L’identification précise de l’œuvre protégée prétendument violée.
• L’URL exacte ou l’emplacement précis sur king365tv.space du contenu litigieux.
• Vos coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.

Article 4 : Traitement et Retrait des Contenus

Dès réception d’une notification valide et conforme aux exigences du DMCA, notre équipe juridique et technique procèdera immédiatement à l’examen du dossier. Le contenu visé pourra être retiré ou désactivé dans les plus brefs délais.

Pour toute question relative aux annulations d’abonnements ou aux remboursements liés à ces procédures, référez-vous à notre Politique de Remboursement.

Article 5 : Protection des Données et Mentions Légales

Les informations transmises dans le cadre d’une réclamation DMCA sont strictement traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité.

Pour consulter les informations complètes sur l’éditeur et l’identification de notre structure, veuillez visiter nos Mentions Légales.

Article 6 : Contact pour Notification DMCA

Toute réclamation ou notification officielle de violation de droits d’auteur doit être transmise directement à notre service compétent.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en soumettant votre dossier via notre page officielle de contact et support technique.